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Dernières nouvelles
Le ministre de l’équipement et des transports visite les chantiers de construction des ponts de Madrid et de Hay Essaken
Le ministre de l’équipement et des transports rentre à Nouakchott en provenance de Dakar
Le ministre de l’Équipement et des Transports participe à la 74e session extraordinaire du Conseil des ministres de l’ASECNA
Extension du protocole d’accord relatif au projet de construction du réseau ferroviaire de Nouakchott
Documents Juridiques
Loi 2011-031 Orientation et Organisation des Transports Routiers
(1.15 Mo)
- Décret 2011-231 Commission nationale consultative des transports routiers.
(758.08 Ko)
Décret 20011-221 portant statut de l'Autorité de régulation et d'organisation des transports routiers AROTR
(975.89 Ko)
B1bis - Décret 2017-044 du 20 avril 2017 infractions au code de la route.pdf
(1.8 Mo)
B2 - Décret 2013-142 du 7 août 2013 sur transport terrestre des produits et substances explosifs.pdf
(2.56 Mo)
A2 - Loi 2011-047 du 13 novembre 2011 procédure d'indemnisation des victimes d'accidents de la route.pdf
(484.07 Ko)
A9 - Ordonnance 2006-047 du 6 décembre 2006 portant code de la route.pdf
(704.97 Ko)