La Direction de la Prévention et de la Sécurité des Transports (DPST)
Article 28 : La Direction de la Prévention et de la Sécurité des Transports (DPST) est chargée de :
• L’élaboration et du suivi de la mise en application de la politique et de la stratégie nationale de la prévention et de la sécurité des Transports routiers, fluvial et ferroviaire, en collaboration avec les autres structures concernées ;
• L’élaboration des textes législatifs et règlementaires relatifs à la sécurité des Transports ;
• La tenue des statistiques et de la documentation relative aux accidents des trafics;
• La prévention des accidents, notamment routiers, en coordination avec l’ensemble des intervenants dans le secteur ;
• La collecte et l’analyse des données des accidents de la circulation et la programmation d’aménagement éventuel en liaison avec les structures concernées ;
• La sensibilisation sur la sécurité routière et la prévention des accidents ;
• L’encadrement du transport des produits et matières dangereux ;
• Le suivi en collaboration avec les structures en charge de la conception, de la réalisation des infrastructures de Transport pour les aspects liés à la sécurité des Transports ;
• L’élaboration des rapports d’activité sur les activités de la Direction. La Direction de la Prévention et de la Sécurité des Transports est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur Adjoint. Elle comprend trois (3) services :
• Le service de la prévention et de la sécurité des Transports ;
• Le service des statistiques des accidents des Transports ;
• Le service de suivi des normes et de la signalisation des moyens de Transports.
Article 29 : Le service de la prévention et de la Sécurité des Transports est chargé de :
• La coordination des programmes de sécurité des Transports ;
• L’élaboration des projets de textes législatifs et règlementaires relatifs à la sécurité des Transports ;
• La sensibilisation sur la sécurité des Transports et la prévention des accidents ;
• Le contrôle de la réglementation concernant la sécurité des Transports ;
• Le suivi du contrôle technique des moyens de transports, en collaboration avec les services compétents ;
• L’initiation et l’instruction des procédures de retraits et de suspension des Permis de conduire et autres titres d’habilitation, en liaison avec les services compétents. Le service de la prévention et de la Sécurité des Transports comprend deux divisions :
• Division Etudes et Règlementation ;
• Division de Sensibilisation.
Article 30 : Le service des statistiques des accidents des Transports est chargé de :
• La Collecte auprès des structures concernées, des données relatives aux accidents des trafics ;
• Le traitement et l’analyse des statistiques des accidents des trafics ;
- Le service des statistiques des accidents des Transports comprend deux (2) divisions :
- Division de la collecte des données des accidents ; o Division des analyses des statistiques des accidents.
Article 31 : Le service de suivi des normes et de la signalisation des moyens de Transports est chargé :
• du suivi du respect des normes et de leur mise en œuvre ;
• de l’élaboration des recommandations en matière de signalisation. Le service de suivi des normes et de la signalisation des moyens de Transports comprend une seule division :
• Division de suivi de mise en œuvre de la signalisation.
Article 32: Est rattaché au Directeur de la Prévention et de la Sécurité des Transports un Bureau dit ‘’ Bureau du Contrôle Routier ‘’ dont les attributions, les règles de fonctionnement et le mode de financement seront fixés par arrêté du Ministre de l’équipement et des transports.
