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(Word - 25 ko)
Loi 2011-047 du 13 novembre 2011 relative à la procédure d’indemnisation des victimes d’accidents causés par les véhicules terrestres à moteur
(Word - 69.8 ko)
Loi 2010-032 du 20 juillet 2010 créant le Groupement général de la sécurité des routes
(Word - 74.3 ko)
Ordonnance n°2005-010 du 8 novembre 2005 portant orientation et organisation des transports routiers
(Word - 124.6 ko)
Décret n°2013-006 du 21 janvier 2013 fixant le mode de répartition des produits des redevances et des amendes des transports routiers
(Word - 15.3 ko)
Décret n°2013-006 du 21 janvier 2013 fixant le mode de répartition des produits des redevances et des amendes des transports routiers
(Word - 70.1 ko)
Décret 2012-145 du 20 juin 2012 portant réglementation des transports routiers public et privé de marchandises et de personnes
(Word - 23.4 ko)
Décret 2011-283 du 10 novembre 2011 portant Règlement de discipline générale du Groupement général de la sécurité des routes
(Word - 83.1 ko)
العربية
MOHAMEDOU AHMEDOU M’HAIMID
Ministre de l’Equipement et des Transports
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